Renforcement du modèle français du don du sang - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant au renforcement du modèle français du don du sang, n° 1491, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mardi 4 juillet 2023 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.