Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental, n° 1500 , déposé(e) le mardi 4 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h15 L'auteur de la proposition Mme Valérie Bazin-Malgras
