Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental, n° 1500 , déposé(e) le mardi 4 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h15

L'auteur de la proposition