Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias, n° 821 , déposé(e) le vendredi 30 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure