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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, n° 840
, déposé(e) le mercredi 5 juillet 2023
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, n° 840
, déposé(e) le mercredi 5 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne Ventalon , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 17 janvier 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 17 janvier 2024
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 23 janvier 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, n° 2106
, déposé(e) le mercredi 24 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2024 à 11h13
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Virginie Lanlo , rapporteure.
Nomination : mercredi 20 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106), n° 2431
- Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 15h15
Dépot : mercredi 3 avril 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h00
Dépot : mercredi 3 avril 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h20
Amendements déposés sur le texte n° 2106
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 2431
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne le 8 avril 2024, T.A. n° 282
- Mise en ligne : mardi 9 avril 2024 à 9h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, n° 520
, déposé(e) le mardi 9 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 30 avril 2024
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 mai 2024 [sur le site Légifrance]