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Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes, n° 1550
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h00
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
Mme Annie Genevard,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
Mme Isabelle Périgault,
M. Jean-Pierre Vigier.