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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, n° 890 , déposé(e) le lundi 17 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

  • Mme Nadine Bellurot

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890), n° 663
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 juin 2024
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890), n° 664
Dépot : mercredi 5 juin 2024

Dépôt