- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire, n° 1590
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h30
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
M. Jérôme Nury,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Éric Pauget,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Christelle Petex,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Gosselin,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Yannick Neuder,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Philippe Juvin,
Mme Emmanuelle Anthoine.