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Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, n° 1548
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2023 à 18h00
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, n° 1548
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2023 à 18h00