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Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire, n° 901
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable