Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants

Proposition de loi

Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants, n° 924 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure