Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023, n° 1623 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023 Mise en ligne : jeudi 21 septembre 2023 à 15h00 La rapporteure Mme Amélia Lakrafi APF Composition et travaux de la section
