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Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 1731
, déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 13h00
Les cosignataires
Mme Josiane Corneloup,
M. Francis Dubois,
M. Vincent Descoeur,
M. Philippe Juvin,
M. Michel Herbillon,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Ian Boucard,
M. Nicolas Forissier,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Justine Gruet,
M. Nicolas Ray,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Isabelle Périgault,
M. Dino Cinieri,
M. Mansour Kamardine,
M. Olivier Marleix,
Mme Virginie Duby-Muller.