Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté

Proposition de loi

Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté, n° 928 , déposé(e) le jeudi 21 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure