Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi, n° 1683 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023 Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2023 à 17h05 Le rapporteur M. Didier Le Gac Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Composition et travaux de la délégation
