Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau, n° 1702 , déposé(e) le mercredi 4 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 10 octobre 2023 à 15h25 L'auteur de la proposition Mme Anaïs Sabatini
