Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire », n° 0011 , déposé(e) le jeudi 5 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques L'auteur de la proposition M. Jean Hingray
