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Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, n° 1743 , déposé(e) le vendredi 13 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 17h51

Le rapporteur

M. Quentin Bataillon

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Quentin Bataillon , rapporteur.

Nomination : mercredi 25 octobre 2023

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743), n° 1839

Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 12h35

Dépot : mercredi 8 novembre 2023

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte