Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/10/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2023 Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Thibault Bazin 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 12h30 Le rapporteur M. Thibault Bazin Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793), n° 1929 Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 18h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1929-A0 Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 13h00 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 14h25 Amendements déposés sur le texte n° 1793 Accéder aux amendements 34 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 11h00 CR - Examen du texte Dépôt
