Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université, n° 0053 , déposé(e) le lundi 23 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition M. Henri Leroy
