Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université, n° 0053 , déposé(e) le 23 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport