Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université, n° 0053 , déposé(e) le 23 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition