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Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 0070
, déposé(e) le jeudi 26 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les auteurs de la proposition