Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

Proposition de loi

Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat, n° 119 , déposé(e) le mercredi 15 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure