Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à économiser l’eau au quotidien, n° 1879 , déposé(e) le mardi 21 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46 L'auteur de la proposition Mme Christelle D'Intorni
