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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Initiative en Navette
Une motion de censure a été déposée, le vendredi 24 novembre 2023 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le dimanche 26 novembre 2023.