Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie, n° 1969 , déposé(e) le mardi 5 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18 L'auteur de la proposition Mme Annie Vidal Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Gérard Leseul, M. Benoit Mournet.
