Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose, n° 228 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition Mme Alexandra Borchio Fontimp
