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Abrogation des mesures de préférence nationale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration, n° 2060
, déposé(e) le mardi 16 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
Mme Marietta Karamanli,
M. Hervé Saulignac,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot,
M. Joël Aviragnet,
M. Elie Califer,
M. Arthur Delaporte,
M. Jérôme Guedj,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Alain David,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Mélanie Thomin.