Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire

16^e législature

Proposition de loi visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire (dépôt le mardi 23 janvier 2024).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 janvier 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire, n° 2084, déposée le mardi 23 janvier 2024.

Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.