Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole, n° 277 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques L'auteur de la proposition M. Laurent Duplomb
