Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole, n° 277 , déposé(e) le 24 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
