Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Proposition de loi constitutionnelle

proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale , déposé(e) le vendredi 26 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure