Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Proposition de loi constitutionnelle

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale , déposé(e) le 26 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition