Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Proposition de loi

Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux, n° 294 , déposé(e) le mardi 30 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure