Les étapes de la procédure Rapport à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 », n° 2156 , déposé(e) le mercredi 7 février 2024 Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 18h20 La rapporteure Mme Huguette Tiegna Développement durable Composition et travaux de la commission
