Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture

Proposition de loi

Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture, n° 326 , déposé(e) le mercredi 7 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure