Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus, n° 2268, déposée le mardi 5 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.