Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus, n° 2268 , déposé(e) le mardi 5 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05 L'auteur de la proposition M. Antoine Vermorel-Marques
