- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance, n° 2294
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 12h49
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Jorys Bovet,
Mme Yaël Ménaché,
Mme Marine Hamelet,
M. Kévin Mauvieux,
M. Sébastien Chenu,
M. Julien Rancoule,
M. Daniel Grenon,
Mme Sandrine Dogor-Such,
Mme Lisette Pollet,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Marine Le Pen,
M. Julien Odoul,
M. José Beaurain,
Mme Hélène Laporte,
M. Antoine Villedieu,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Timothée Houssin,
Mme Catherine Jaouen,
M. Emeric Salmon,
Mme Mathilde Paris,
M. Roger Chudeau,
M. Jérôme Buisson,
Mme Sophie Blanc,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Christophe Bentz,
M. Laurent Jacobelli,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Michèle Martinez,
Mme Caroline Colombier,
Mme Edwige Diaz,
M. Philippe Ballard,
Mme Stéphanie Galzy,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Jean-Philippe Tanguy,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Géraldine Grangier,
Mme Christine Engrand,
M. Franck Allisio,
M. Grégoire de Fournas,
M. José Gonzalez,
Mme Joëlle Mélin,
M. Nicolas Dragon,
M. Stéphane Rambaud,
M. Frédéric Falcon,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Julie Lechanteux,
M. Romain Baubry,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Emmanuel Blairy,
M. Serge Muller,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Frank Giletti,
Mme Florence Goulet,
M. Alexandre Sabatou,
Mme Alexandra Masson,
M. Yoann Gillet,
M. Thibaut François,
Mme Marie-France Lorho,
Mme Caroline Parmentier,
M. Matthieu Marchio,
M. Alexandre Loubet,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
M. Christophe Barthès,
M. Alexis Jolly,
M. Jordan Guitton,
M. Michel Guiniot,
Mme Annick Cousin,
Mme Angélique Ranc,
M. Christian Girard,
M. Victor Catteau,
Mme Béatrice Roullaud.