Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Politique française d'expérimentation nucléaire

Politique française d'expérimentation nucléaire

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, n° 2326 , déposé(e) le mardi 12 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 18h42

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Le Gac , rapporteur.

Nomination : mercredi 27 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326), n° 2465
  • Mise en ligne : mercredi 24 avril 2024 à 11h40
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2465-A0
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00 VI CR

    - Désignation d’un rapporteur sur la PPR tendant à la création d’une CE relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissanc

Dépôt