Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer, n° 432 , déposé(e) le vendredi 15 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure