Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique, n° 2371 , déposé(e) le mardi 19 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47 L'auteur de la proposition M. Jean-Charles Larsonneur
