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Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées, n° 2372
, déposé(e) le mardi 19 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier.