Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150), n° 2385 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2024 Mise en ligne : mardi 26 mars 2024 à 17h00 La rapporteure Mme Constance Le Grip Affaires européennes Composition et travaux de la commission
