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Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale, n° 468 , déposé(e) le lundi 25 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

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