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Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 518
, déposé(e) le lundi 8 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les auteurs de la proposition