Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 518 , déposé(e) le 8 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
