Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques, n° 2523 , déposé(e) le jeudi 18 avril 2024 Mise en ligne : lundi 29 avril 2024 à 11h45 Le rapporteur M. Jean-René Cazeneuve Finances Composition et travaux de la commission
