Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/04/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550 , déposé(e) le mardi 30 avril 2024 Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49 L'auteur de la proposition Mme Martine Froger Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Michel Castellani, Mme Nathalie Bassire, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. David Taupiac, M. Stéphane Lenormand, M. Paul-André Colombani, M. Max Mathiasin, M. Bertrand Pancher, M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Béatrice Descamps, M. Olivier Serva. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550 , déposé(e) le mardi 30 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49 La rapporteure Mme Martine Froger Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550), n° 2733 Mise en ligne : lundi 10 juin 2024 à 17h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2733-A0 Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 11h30 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 11h30 Amendements déposés sur le texte n° 2550 Accéder aux amendements 59 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30 VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
