Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la réussite des étudiants en licence, n° 2638 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2024 Le rapporteur M. Charles Sitzenstuhl Finances Composition et travaux de la commission
