Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

Proposition de loi

Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale, n° 633 , déposé(e) le mardi 28 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure