Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale, n° 633 , déposé(e) le 28 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

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